Retrouvez les plafonds d’épargne salariale 2024

PASS et épargne salariale

En épargne salariale et retraite, le PASS permet de calculer les plafonds de versements liés aux primes de participation, d’intéressement et à l’abondement.

Dans le cadre du PER Collectif, il permet de déterminer le plafond personnel pour la déductibilité des versements volontaires.

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable depuis le 1er janvier 2024 est fixé à 46 368 € pour l’ensemble de l’année, soit un plafond mensuel de 3 864 €.

Plafonds individuels 

*À noter, le plafond à prendre en compte est le PASS qui se rapporte à l’exercice de référence de ces primes.
**Cf ci-après pour le plafond de déductibilité des versements sur le PER Collectif

Plafond des versements déductibles du PER Collectif

Dans le cadre du PER Collectif, les épargnants ont la possibilité d’effectuer des versements volontaires déductibles de leur revenu imposable dans le cadre de leur plafond d’épargne retraite personnel.

Ce plafond est disponible sur leur dernier avis d’imposition.

Le reliquat d’un plafond d’épargne retraite peut être reporté sur les 3 années suivantes. De ce fait, l’administration fiscale indique dans l’avis d’imposition de l’année N le plafond non utilisé pour les revenus de N-3, N-2 et N-1.

L’épargnant peut déduire jusqu’à 10% de ses revenus professionnels :

• Dans la limite d’un revenu égal à 8 fois le montant annuel du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de l’année précédente N-1 (PASS 2023 : 43 992 €), soit 35 193 €.
• Si les revenus annuels de l’épargnant sont inférieurs à 1 PASS N-1 (donc inférieurs à 43 992 €), la loi l’autorise à déduire au maximum 10% d’un PASS de son revenu imposable, soit 4 399,2 €.