Connaître mes obligations légales

Le point sur les obligations légales de l'entreprise en épargne salariale et les opportunités associées

Pour le chef d'entreprise, pas si simple de s'y retrouver dans les différents dispositifs d'épargne salariale !

 

Lesquels sont obligatoires ? Comment les choisir et les mettre en place ?

 

Chez Humanis, nous vous aidons à y voir plus clair.

 

Mieux encore : découvrez comment les dispositifs d'épargne salariale ouvrent de nouvelles opportunités dans l'entreprise.

Opportunités des obligations légales

 

 

Les obligations de l'entreprise en termes d'épargne salariale sont une bonne nouvelle !

 

En témoignent les résultats d'un récente étude : la quasi totalité des dirigeants qui ont mis en place une épargne salariale confirment leur intérêt pour le rôle social de l'entreprise, alors que les 2/3 des salariés qui en bénéficient l'associent à ce rôle social de l'entreprise.

 

Cet avantage pour la stratégie sociale de l'entreprise établi, reste à explorer les modalités de l'épargne salariale.

 

 

 

Comment ça marche ?

 

La mise en œuvre collective de l’épargne salariale permet à tous les salariés de l’entreprise d'accéder à ses dispositifs. La pierre angulaire réside dans l'ouverture d'un plan d'épargne entreprise (PEE). Ce dispositif d'épargne collective est accessible à toutes les entreprises pour une épargne aux usages multiples.

 

De plus, si le PEE est un plan à échéance 5 ans, il prévoit des cas de déblocage anticipé : achat d'une résidence principale, mariage/PACS, divorce, 3ème enfant, etc. 

 

Ce plan d'épargne peut accueillir la participation, l'intéressement - dont les primes deviennent non imposables sur un PEE - et les versements personnels des salariés. À noter que la participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés ainsi qu’un PEE pour leur permettre de défiscaliser cette prime en la plaçant sur des fonds. 

 

Après un PEE, les entreprises peuvent mettre en place un PERCO, dédié à l'épargne retraite. Ouvert à tous les collaborateurs de l'entreprise, le PERCO, en complément du PEE dont les placements sont indisponibles pendant 5 ans, permet à chaque salarié de se constituer une épargne personnelle pour la retraite. 

 

Tous les dispositifs d'épargne salariale ne sont pas d'office collectifs. C'est le cas de l'article 83, qui permet de constituer un supplément de retraite par capitalisation. Sa mise en place peut être catégorielle, c'est-à-dire réservée à une catégorie objective de salariés, les cadres par exemple.

 

 

 

Le cas des Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

 

Lors du départ à la retraite d’un salarié, l'entreprise a l'obligation légale de lui verser une prime de fin de carrière, plus connue sous le nom d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC). Pour l’entreprise, ces primes constituent une partie importante du passif social dont le montant doit obligatoirement être évalué et inscrit dans les annexes de ses comptes. 
 

L'astuce pour alléger le passif social de l'entreprise : l'externalisation de la gestion de ces indemnités par le versement de provisions sur un contrat d'assurance dédié à la retraite. Ces versements sont déductibles de votre compte de résultat et exonérés de taxe sur les salaires.

 

Vous lissez ainsi dans le temps une charge obligatoire et allégez votre gestion budgétaire.

 

Vous transformez une obligation légale en avantage pour l'entreprise !

 

 

 

Avantages fiscaux et sociaux

 

En plus des avantages pour la politique sociale de l'entreprise, les dispositifs d'épargne salariale bénéficient d'un cadre fiscal et social incitatif :

 

  • Pour l'entreprise, les versements au plan d'épargne entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable et exonérés de charges patronales (hors forfait social).
  • Pour les collaborateurs, les contributions de l'employeur sont défiscalisées.

 

 

 

 

Bon à savoir :

 

L'épargne salariale est aussi ouverte au chef d'entreprise de moins de 250 salariés et à son conjoint collaborateur : il gagne un double avantage comme dirigeant et comme épargnant.

 

 

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