Loi sur l’industrie verte : les impacts pour l’épargne salariale
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Le projet de loi sur l’industrie verte vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Il sera de retour en seconde lecture au Parlement à partir de la rentrée de septembre 2023.
Son objectif : accélérer la réindustrialisation décarbonée de la France et doper l’économie de la transition écologique pour faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. L’épargne salariale est en partie concernée par cette loi. Explications.
Le texte comporte 15 mesures qui s’articulent autour de 4 priorités :
- Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France
- Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés
- Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État
- Former aux métiers de l’industrie verte
Les impacts attendus par le gouvernement devraient créer 40 000 emplois directs, réduire de 41 millions de tonnes les émissions de CO2 de la France et permettre 23 milliards d’euros d’investissements, d’ici 2030.
Parmi les mesures pour financer cette industrie verte, la loi prévoit d’accorder des crédits d’impôts pour le photovoltaïque, l’éolien, les batteries et les pompes à chaleur, de soutenir la décarbonation des industries existantes et de mobiliser l’épargne privée. Concernant cette dernière mesure, la création d’un plan d’épargne avenir climat à destination des jeunes de moins de 18 ans est notamment prévue.
L’épargne salariale, levier de financement de l’économie réelle
L’épargne salariale sera concernée par deux dispositions de la loi.
La première concerne la gestion financière des PER à travers les grilles de gestion pilotée en prévoyant l’intégration d’une part minimum d’actifs non cotés orientés vers le financement des PME/ETI.
La seconde concerne la possibilité de permettre aux Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) d’investir dans des fonds labellisés ELTIF, des fonds européens d’investissement à long terme.
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