FAQ entreprise
Vous avez des questions sur l’épargne salariale ? Nous vous répondons en toute transparence.
En choisissant un dispositif épargne salariale, y-a-t-il un suivi et un accompagnement auprès des salariés de mon entreprise de la part d'Epsens?
Des réunions peuvent être organisées pour familiariser les salariés et les partenaires sociaux avec le(s) dispositif(s) mis en place au sein de l’entreprise. Vous êtes informés régulièrement au sein de votre entreprise via la présentation des évolutions réglementaires, d’un reporting financier, de la gestion administrative.
Epsens accompagne et assiste avant, pendant, et après la mise en place des dispositifs choisis. La relation client est privilégiée et vous bénéficiez d’un interlocuteur attitré et d’une équipe en appui dédiée.
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En tant qu’entreprise, quels sont les avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale?
Les sommes que vous versez au titre de la participation, de l'intéressement, ou encore de l'abondement, sont exonérées de charges sociales patronales (hors forfait social selon condition*) et déductibles de votre résultat imposable.
*Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé pour l’intéressement, la participation et l’abondement dans les entreprise de -50 salariés. Dans les entreprises de 50 à 250 salariés, le forfait social est supprimé uniquement pour l’intéressement.
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Existe-t-il des plafonds de versement des primes de participation/d’intéressement et d’abondement?
Oui, il existe des plafonds légaux.
Des plafonds collectifs limitant le montant total que peut verser une entreprise à ses bénéficiaires.
- Participation : Au choix, la ½ du bénéfice net comptable, la ½ du bénéfice fiscal, le bénéfice net comptable ou le bénéfice net fiscal diminué, dans ces deux derniers cas, de 5 % des capitaux propres.
- Intéressement : 20% de la masse des salaires bruts versés.
Des plafonds individuels limitant le montant que peut recevoir un bénéficiaire. Ils sont calculés en fonction du Plafond Annuel de la sécurité Sociale (PASS). Ce dernier est mis à jour tous les ans.
- Participation : 75% du PASS
- Intéressement : 75% du PASS
- Abondement 8% du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PER Collectif
