Le point sur la fiscalité de votre épargne salariale


Février 2018

Le point sur la fiscalité de votre épargne salariale

Olivier Rolin - Responsable juridique d’Inter Expansion-Fongepar

Votre épargne salariale représente un complément de rémunération très avantageux. Quelles sont les exonérations auxquelles donne droit votre PEE et/ou PERCO ? Quels sont les atouts de cette épargne entreprise par rapport à un plan d’épargne individuel ? Les clés pour bien comprendre avec Olivier Rolin, responsable juridique d’Inter Expansion-Fongepar.

Catégorie : Actualités juridiques

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Quelles sont les exonérations auxquelles donne droit l’épargne salariale ?

 

Toutes les sommes versées par votre employeur, que ce soit les primes de participation,  d’intéressement, l’abondement complémentaire, sont toujours exonérées d’impôt sur le revenu, si vous décidez de les placer sur votre plan d’épargne.

 

Elles sont également exonérées de cotisations salariales, ce qui en fait un élément de rémunération très avantageux. Elles sont toutefois soumises à ce qu’on appelle la CSG et la CRDS, qui passent de 8% à 9,7% depuis le début de 2018.

 

Cette augmentation de 1,7% de la CSG ne s’applique pas qu’à l’épargne salariale, elle s’applique à tous les éléments de rémunération que vous percevez.

 

La plus-value réalisée grâce à mon épargne salariale est-elle aussi exonérée d’impôt ?

 

Lorsque vous demandez le rachat de votre épargne salariale, vous bénéficiez toujours d’une exonération d’impôt sur le revenu. Vous êtes uniquement soumis à ce qu’on appelle les prélèvements sociaux sur la plus-value réalisée.

 

La plus-value étant le gain financier obtenu grâce à votre placement. Ces prélèvements sociaux étaient jusqu’à fin 2017 de 15,5% sur votre plus-value et ils passent à 17,2% depuis janvier 2018.

 

Ces prélèvements sont directement reversés par votre gestionnaire auprès de  l’administration fiscale.

 

Vous n’avez donc aucune démarche à réaliser de votre côté. Et même lorsque votre épargne salariale devient disponible après sa période de blocage vous avez la possibilité de la laisser fructifier en franchise d’impôt.

 

L’épargne salariale est-elle soumise au prélèvement forfaitaire unique, dit « flat tax » ?

 

La loi de finance pour 2018 a créé un nouveau prélèvement appelé « Prélèvement Forfaitaire Unique » ou plus communément « flat tax ». Elle s’applique sur les revenus distribués de certains produits d’épargne,  cependant le livret A et l’épargne salariale ne sont pas concernés par ce nouveau prélèvement.

 

Les pouvoirs publics sont donc venus à nouveau confirmer le statut fiscal  avantageux de l’épargne salariale : pas d’impôt.

 

Quels sont les autres avantages de l’épargne salariale par rapport à un produit d’épargne individuel ?

 

L’épargne salariale vous offre un cadre  d’épargne souple et très avantageux. Vous épargnez sans trop d’effort, puisque ce sont les sommes de votre entreprise,  intéressement, participation, l’abondement complémentaire et même les jours de congés non pris qui viennent alimenter votre compte d’épargne salariale.

 

En plus, il est important de savoir que c’est votre employeur qui  prend en charge les frais annuels de tenue de compte.

 

Grâce à l’épargne salariale, finalement, vous vous constituez un capital à moindre frais pour financer vos projets personnels ou votre retraite.

 

Conclusion

 

Votre épargne salariale représente un complément de rémunération très avantageux sur lequel seule la CSG-CRDS s’applique. Placées sur votre PEE et/ou votre PERCO, vos sommes issues de la participation, de l’intéressement, de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu, tout comme la plus-value réalisée grâce à vos placements.

 

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