Retraite supplémentaire Article 83 / Rente viagère

Article 83 du CGI

Allez plus loin pour la retraite de vos salariés : offrez-leur un supplément de retraite par capitalisation

 Avec le contrat retraite Article 83, vous aidez vos salariés à se constituer une rente à vie pour la retraite dans un cadre fiscal et social très avantageux.

 

  • Pour l'entreprise : catégories bénéficiaires et taux de cotisation au choix avec des cotisations défiscalisées, et à moindres charges sociales

 

  • Pour les salariés : un supplément retraite acquis définitivement sous forme de rentes, même en cas de départ de l'entreprise, et des cotisations déductibles du revenu imposable.

Principe et atouts

Efficacité
Avantages
Souplesse
Garanties
efficacit

Efficacité

  • Donnez un coup de pouce à l'épargne retraite de vos salariés en bénéficiant des dispositions de l'article  83 du Code Général des Impôts grâce à un contrat de retraite collectif et obligatoire sur le principe de la capitalisation. 

 

  • L’article 83 s'adapte à votre politique sociale en vous laissant choisir plusieurs de ses modalités : taux librement déterminé en pourcentage du salaire brut, répartition au choix de la prise en charge entre entreprise et salariés. 

 

  • Vous choisissez également les bénéficiaires -  tous les salariés ou certaines catégories objectivement définies. Vous pouvez également opter pour des taux de cotisation différents selon vos catégories de bénéficiaires.
     

Avantages

  • Les cotisations versées par l'employeur sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales.

 

  • Pour les salariés, une défiscalisation des cotisations obligatoires jusqu'à 8% de la rémunération annuelle brute et dans la limite de 8 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. En plus : un abattement de 10% sur l'imposition des rentes.

Souplesse

  • Le contrat retraite 83 permet une gestion très souple : taux de cotisation unique ou par catégorie de bénéficiaires, cotisations révisables, modification, suspension ou résiliation du contrat sans l'accord des salariés, après le respect d’une procédure.

 

  • Avec une telle souplesse, vous avez le choix et pouvez adapter votre contrat retraite 83 à la situation financière de l'entreprise.
     

Garanties

Pour l’entreprise, plusieurs garanties au choix: 

 

  • la protection de leurs proches en cas de décès avant la retraite, 

 

  • une rente sécurisée, 

 

  • la continuité des cotisations en cas d'arrêt de travail. 
     

Le + : les versements complémentaires et 3 options de rentes

  • Les salariés sont libres de faire des versements complémentaires, qui plus est déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% du revenu net.

 

3 options de rentes pour eux : 

 

  • Rente réversible en cas de décès : 60% ou 100% de la rente versée au conjoint 
  • Rente avec annuités garanties au conjoint sur une durée choisie, en cas de décès
  • Rente croissante par palier pour anticiper la hausse des frais de santé liés à l'âge

Et aussi

Des services pratiques inclus dans votre offre

Pour l’entreprise

 

  • Un interlocuteur dédié sur la durée de vie du contrat
  • Un extranet sécurisé et personnalisé pour l'entreprise, pour suivre son contrat,  les encours par support financier, les opérations globales
  • La possibilité d'effectuer la déclaration nominative en ligne

 

Pour les salariés

 

  • Un espace client dédié à leur compte avec la possibilité d’effectuer des versements volontaires en ligne
  • Un bulletin de situation de compte adressé annuellement
  • Une plateforme de relation clients pour toutes leurs questions 

À vous de juger

Le contrat de retraite Article 83 plus efficace qu'une augmentation de salaire

 

Exemple à l'appui, pour un montant brut de 1000€ perçu par le salarié :

Charges sociales pour l'entreprise : 400€ en salaire, 0€ en retraite
Coût net total pour l'entreprise : 933€ en salaire, 803€ en retraite 
Net imposable pour le bénéficiaire : 820€ en salaire, 28€ en retraite
Montant net perçu par le bénéficiaire : 716€ en salaire, 917€ en retraite

 

 

Exemple donné à titre indicatif pour un salarié cadre. Il ne préjuge pas des charges sociales effectivement prélevées dans l'entreprise. 

Comment souscrire?

1

Obtenez votre contrat sur mesure

Contactez-nous pour recevoir un contrat adapté à votre entreprise

 

2

Signez votre acte de mise en place dans l’entreprise

Trois options pour mettre en place le régime dans votre entreprise :  accord collectif avec les organisations représentatives, référendum à la majorité de vos salariés, décision unilatérale. 

Attention : certains CCN imposent une cotisation minimale à l’employeur. 

3

Démarrez votre contrat retraite Article 83

Le dispositif est mis en œuvre par nos soins avec une prise en charge intégrale de la gestion administrative