La Participation aux bénéfices

participation

Proposer à vos collaborateurs une participation aux bénéfices annuels de l'entreprise

Adossé au plan d'épargne entreprise, la participation garantit des avantages fiscaux et sociaux pour votre entreprise et vos collaborateurs.

 

  • Pour petites et grandes entreprises : obligatoire à partir de 50 salariés, la participation peut aussi être proposée dans les plus petites structures

 

  • Pour vos collaborateurs : constitution d'une épargne exonérée de charges sociales et de l'impôt sur le revenu si placée sur le plan d'épargne salariale, y compris sur les plus-values

 

  • Pour votre entreprise : charges sociales exonérées sur le montant de la participation, lequel est déductible du résultat imposable

 

Principe et atouts

Efficacité
Avantages
Opportunité
Souplesse
efficacit

Efficacité

  • La participation consiste à distribuer à vos collaborateurs une partie des bénéfices perçus par votre entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, existantes depuis au moins 3 ans.

 

  • En générant un complément de revenu pour vos salariés, la participation vous dote d'un outil de motivation efficace et associe la notion d'équité aux résultats de l'entreprise.

Avantages

  • La participation est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise et exonérée de charges sociales patronales (hors CSG-CRDS et forfait social).

 

  • Vos salariés bénéficient d'une triple exonération : des charges sociales (hors CSG-CRDS), de l'impôt sur le revenu, lorsqu'elle est placée sur le plan d'épargne salariale, et de l'impôt sur les plus-values au terme de la durée de blocage du plan (hors prélèvements sociaux).

Opportunité

  • La participation est aussi ouverte au chef d'entreprise de moins de 250 salariés et à son conjoint collaborateur : il gagne un double avantage comme dirigeant et comme épargnant.

Souplesse

  • Avec la participation, l'entreprise a le choix entre divers critères de répartition : uniforme, proportionnellement au salaire ou au temps de présence et même possibilité de combiner ces critères.

 

  • Vos salariés ont le choix entre différentes options pour utiliser leur participation :  consommée immédiatement (elle est alors soumise à l’impôt sur le revenu), placée sur un PEE et disponible sous 5 ans ou sur un PERCO pour une perception à la retraite.

 

  • Des cas de déblocage existent pour chacun des plans : la participation reste donc accessible pour les grands moments de la vie tels que l’achat de la résidence principale.

Le + : Un forfait social revu à la baisse, un atout pour les TPE

  • 8% : c'est le forfait social nouvellement défini par la loi Macron
  • Pour les TPE : ce taux de 8% concerne les entreprises de moins de 50 salariés
  • La durée : 6 ans, même si le seuil des 50 salariés est dépassé sur la période
  • Les conditions : un premier accord de participation, ou la mise en place d'une nouvelle participation après 5 ans sans accord

Et aussi

Des services pratiques inclus dans votre offre

Un appui à la mise en place

 

  • Accord de participation: conçu clé en main, il facilite la mise en œuvre de votre politique de participation
  • Plan d'épargne: mis en place à votre mesure pour recevoir la participation, votre plan est la condition pour que les salariés bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu de la totalité de la participation
  • Accompagnement : vous choisissez entre différentes formules d'accompagnement, selon vos besoins

Un suivi en toute simplicité

 

  • Visibilité : Un compte en ligne pour suivre l’ensemble de votre dispositif
  • Efficacité : sans frais supplémentaires, vos collaborateurs accèdent à l'ensemble de nos services

À vous de juger

La prime de participation plus avantageuse qu'une prime classique

 

participation

 

Exemple pour une prime de 1000€ brute à un salarié cadre 

Déduction fiscale pour l'entreprise : 1000€

Montant non imposable pour le salarié: 1000€ (participation versée sur son PEE)

 

Coût pour l’entreprise

 

  • Prime classique : 1450 €
  • Prime de participation 1 080 €
  • Prime de participation après 6 ans : 1 200 €

Prime nette pour le salarié

 

  • Prime classique : 700 €
  • Prime de participation 920 €
  • Prime de participation après 6 ans : 920 €

 

Exemple donné à titre indicatif pour un salarié cadre. Il ne préjuge pas des charges sociales effectivement prélevées dans l'entreprise. Charges patronales :45% - Charges salariales :22% - CSG-CRDS :8% - Forfait social durant 6 ans après la mise en place :8% - Forfait social pour une participation existante :20%

Comment souscrire ?

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Procurez-vous les accords

Contactez-nous pour recevoir les modèles d'accords de participation et du plan d'épargne entreprise.

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Signez les accords

Quatre options pour conclure les accords: avec les délégués syndicaux de votre entreprise, au sein de votre Comité d’entreprise ou par ratification des 2/3 de vos salariés, unilatéralement en cas des négociations dans les entreprises de moins de 50 salariés.

3

Démarrez la Participation

Vous déposez à la DIRECCTE votre accord de participation et, le cas échéant, celui de votre nouveau plan d'épargne. De là, votre dispositif est mis en œuvre par nos soins.